Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
GNAU-communiqué.pdf (272 Ko - PDF)
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La communauté de communes Inter Caux Vexin simplifie les démarches des habitants en ouvrant un guichet numérique.
Au 1er janvier 2022, il sera possible de déposer de manière dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes dont l’instruction des dossiers est assurée par les services de la CCICV.
Ce service gratuit, accessible depuis le site internet de la communauté de communes (https://www.intercauxvexin.fr/fr/GNAU), permettra aux particuliers et aux professionnels d’effectuer leur demande en ligne et d’être guidés pour constituer leur dossier.
Grâce au guichet numérique, il sera possible de suivre l’instruction des demandes en temps réel et de conserver les pièces des dossiers aussi longtemps que nécessaire.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation : les communes continuent d’accueillir les habitants pour recevoir les demandes papier ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite le dépôt des demandes et limite les déplacements !
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425 Rue du Lieutenant Aubert
76380 MONTIGNY
Tel: 02.35.36.23.59
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