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Le brûlage des déchets verts des particuliers à l'air libre est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental (arrêté Préfectoral du 07/06/1985), que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel, à toute époque de l'année. Est un déchet vert tout bois provenant de débroussaillages, taille de haies, arbres, arbustes et fleurs, résidus de tontes et pelouses. Cette interdiction est valablement faite pour des raisons de sécurité et de respect de voisinage.
En cas de plainte constatée et justifiée, les services de Gendarmerie seront en droit de verbaliser (contravention de 3ème classe).
425 Rue du Lieutenant Aubert
76380 MONTIGNY
Tel: 02.35.36.23.59
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